Conseils Municipaux

 

 

FRANCHEVILLE AVANCE

 

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2018

 

Les comptes-rendus approuvés des conseils municipaux sont en ligne sur le site de la Mairie

 

Nous n’évoquerons que quelques points à l’ordre du jour :

 

Rapport d’orientations budgétaires pour 2018 :

 

Serge CALABRE, Adjoint aux Finances, propose les orientations suivantes au nom de la majorité

municipale :

 

- Des dépenses d’investissement de 5,5 millions d’euros : complexe sportif, aire de loisirs du Bruissin, cimetières, sécurité publique.

- Une réduction de 1% des dépenses courantes de fonctionnement (achats et charges externes)

- Une augmentation de 1% des dépenses de personnel, après trois années de stabilisation,

- Le maintien des subventions aux associations,

- Une augmentation de la subvention au CCAS de 5%,

- La stabilité des taux communaux de taxe d’habitation et taxe foncière.

 

L’année 2018 marquera la fin de la baisse de la DGF versée par l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement). Entre 2014 et 2017, la commune de Francheville a perdu un cumul de 1,7 millions d’euros de dotations de l’Etat.

L’opposition évoque un « mauvais entretien des infrastructures » de notre commune, et « une dégradation du service public ». Au-delà de ces affirmations gratuites et peu argumentées, le débat confirme une différence d’approche fondamentale entre la majorité et l’opposition en matière de gestion budgétaire.

Selon la procédure, le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat. Le budget « primitif »

de la commune sera voté le 29 mars prochain.

 

Ressources Humaines :

 

Maurice GOTTELAND, Adjoint aux Ressources Humaines, propose de renforcer les équipes par :

 

- La création d’un poste d’instructeur urbanisme,

- La création par transformation d’un poste d’assistant RH,

- La transformation d’un poste ASVP en poste de policier municipal.

 

La majorité municipale vote favorablement. L’opposition s’abstient, en contradiction avec ses affirmations précédentes.

 

Urbanisme :

 

Dans le cadre du débat sur un point à l’ordre du jour, il est indiqué que la commune de Francheville paiera cette année une pénalité de 91 000€, au titre de la loi ALUR ou loi DUFLOT de 2014. Ce montant est faible en comparaison des pénalités payées par des communes voisines. A Francheville, le taux de logements sociaux est actuellement de 18,4%.

 

Divers :

 

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la création d’une chambre funéraire au sein de la zone d’activité du Châter, à Alaï. Ce service n’existe pas, aujourd’hui, à Francheville. L’autorisation finale appartient au Préfet.

Le Conseil municipal donne un avis favorable à la création d’un service des objets trouvés, au sein de la Police Municipale.