Conseils Municipaux

FRANCHEVILLE AVANCE

Bref compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2017

 

Les compte-rendu approuvés des conseils municipaux sont en ligne sur le site de la Mairie

 

Comptes pour l’année 2016 :

 

- Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 76 000€ par rapport à 2015.

- Les frais de personnel sont en léger retrait pour la 2ième année consécutive.

- L’année 2016 voit la fin du versement de la subvention à la régie culturelle.

- Les dépenses d’investissements de l’année s’élèvent à 1,7 millions d’euros (éducation, culture, petite enfance, sports, patrimoine, développement économique).

- Pour la 3ième année consécutive (2014-2015-2016) la commune n’a pas eu recours à l’emprunt.

- Le plan d’investissements prévu sur 5 ans se déroule normalement.

Le « compte administratif » 2016 a été approuvé par les élus de la majorité municipale.

L’opposition a voté contre. Elle évoque sans donner de critères de mesure et d’évaluation, « une dégradation des services publics ».

 

Budget pour l’année 2017 :

 

La majorité municipale propose :

- Une baisse de 1% des dépenses de fonctionnement,

- La stabilité des frais de personnel,

- Le maintien du montant global des subventions aux associations,

- De consacrer 3 millions d’euros aux dépenses d’équipements (secteur scolaire, complexe sportif, aire de loisirs du Bruissin, cimetière, informatique, crèches).

Le « budget primitif » 2017 a été approuvé par les élus de la majorité municipale.

L’opposition a voté contre.

 

Subventions aux associations :

 

La majorité municipale propose le maintien en 2017, comme en 2016, d’un montant global de plus de 446 000€. Les subventions sont versées aux différentes associations selon les projets présentés. Il est intéressant de noter que 47% des projets concernent des actions de solidarité.

Lors du vote, l’opposition s’est abstenue en affirmant contre toute évidence que « la municipalité n’apporte aucun soutien aux associations ».

 

Fiscalité directe locale

 

La majorité municipale propose le maintien sans augmentation des taux communaux des trois taxes : taxe d’habitation (17,43%), taxe foncière bâtie (20,51%) et taxe foncière non bâtie (70,68%).

L’opposition a voté contre avec une argumentation alambiquée.

 

En résumé :

 

La majorité municipale met en oeuvre le programme sur lequel elle a été élue :

- Maîtrise du coût des services publics,

- Maîtrise de l’endettement,

- Maîtrise des taux communaux d’imposition,

- Réalisation d’équipements structurants.

 

Et tout cela avec une diminution sans précédent des dotations de l’Etat : 1 million d’euros sur l’ensemble du mandat pour notre commune.

 

Comme souvent lors des conseils municipaux, l’opposition a tenté de créer de toute pièce des incidents de séances : contestation tatillonne de l’emploi de certains mots, polémique stérile sur la diffusion d’informations au public présent dans la salle du conseil.

 

Faute d’arguments, l’opposition s’attache moins au fond des sujets traités qu’à la forme, et s’égare dans l’outrance.